1. Votre relation avec nous
Vous êtes en train de lire les conditions d’utilisation (les « Conditions »), qui régissent la relation entre les utilisateurs (ci-après désignés « vous », « utilisateur », « licencié ») et TENORSHARE（HONGKONG）LIMITED (ci-après désigné « Tenorshare », « concédant de licence », « nous », « notre société »), et qui définissent les modalités selon lesquelles vous pouvez accéder à nos sites web, produits et services et les utiliser. Ces Conditions ont la même valeur juridique pour les deux parties.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez les lire attentivement. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de votre parent ou tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou tuteur légal a lu et discuté de ces Conditions avec vous.
2. Acceptation des conditions
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de confirmer si vous les acceptez ou non. Ces Conditions complètent notre Politique de confidentialité. Nous considérerons que votre acceptation de ces Conditions vaut également acceptation de la Politique de confidentialité. Vous pouvez accéder à nos sites web, produits et services ou les utiliser (« accéder ou utiliser » incluant, sans s’y limiter, un ou plusieurs des actes suivants : téléchargement, installation, lancement, navigation, enregistrement, connexion, etc., désignés collectivement par « actes »). Tout acte susmentionné constitue une acceptation volontaire de l’ensemble des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité ou si vous n’en comprenez pas clairement l’interprétation, veuillez ne pas accéder à nos sites/produits/services, ne pas les utiliser, et désinstallez immédiatement tous les produits en votre possession.
Tenorshare se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus par la loi en cas de violation des présentes Conditions.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que ces Conditions sont générales et s’appliquent à tous les utilisateurs. Certains produits/services spécifiques peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, règles commerciales spécifiques, etc. (collectivement désignées par « Accords distincts ») précisant leur contenu ou fonctionnement. Votre acceptation des présentes Conditions vaut également acceptation de tout Accord distinct applicable. Veuillez donc lire attentivement ces Conditions particulières avant d’utiliser le produit ou service concerné.
Si vous avez un doute quant à l’acceptation partielle ou totale des présentes Conditions, ou si vous souhaitez nous faire part de vos retours (suggestions, réclamations, signalements, etc.) pendant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support#tenorshare.fr (remplacez # par @).
3. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, conformément aux évolutions réglementaires et aux droits de nos utilisateurs. Nous ferons tout notre possible pour informer les utilisateurs de toute modification importante en publiant un avis sur notre site web, ou en vous envoyant un e-mail, un SMS ou une alerte dans l’interface utilisateur. Toutefois, vous devez également consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de toute modification. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des Conditions, qui reflète leur date d’entrée en vigueur.
Si vous n’acceptez pas les modifications entrées en vigueur, vous devez cesser immédiatement d’accéder à notre site web/produits/services ou de les utiliser après la date d’effet. Dans ce cas, les modifications ne s’appliqueront pas à vous. En revanche, si vous continuez à accéder à notre site web/produits/services ou à les utiliser après la date d’effet, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
4. Votre compte chez nous
Pour accéder à notre site web, à nos produits ou services, vous pouvez être amené à créer un compte. Lors de la création de ce compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Il est essentiel que vous mainteniez vos informations à jour et que vous les corrigiez rapidement si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous pouvons vous demander de confirmer vos informations d’inscription pour que vous puissiez continuer à utiliser le produit.
Aucune information illégale ou inappropriée ne doit apparaître dans votre enregistrement. Vous vous engagez à ne pas utiliser de nom d'utilisateur illégal, frauduleux, diffamatoire, abusif, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, raciste ou visant à enfreindre les droits d'autrui (y compris, sans s’y limiter : droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit à l’image). Cela s’applique notamment lors de la création d’un pseudonyme ; vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne (y compris, sans s'y limiter : utilisation trompeuse de son nom, numéro de téléphone, photo de profil, etc.) pour ouvrir un compte ; vous ne devez pas partager votre compte ou vos informations d’enregistrement avec d’autres personnes, ni permettre à quiconque d'accéder à votre compte ; et vous ne devez en aucun cas acheter, vendre, louer ou abandonner un compte. Si nous recevons un signalement ou disposons d’indices raisonnables ou de preuves indiquant que l'utilisateur actuel d’un compte n’est pas le titulaire d’origine, ou que vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou si votre compte enfreint les droits légaux d’un tiers ou une loi ou réglementation applicable, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes, sans s’y limiter : suspension du compte, résiliation des produits/services associés, ou suppression du compte.
Vous êtes responsable de la sécurité et de la bonne utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Si vous négligez cette responsabilité, ce qui entraîne la perte de votre mot de passe ou le vol de votre compte, vous en assumerez seul les conséquences juridiques.
Vous acceptez d’être seul responsable (envers nous et envers les tiers) de toute activité effectuée via votre compte.
Si vous ne souhaitez plus utiliser nos services et que vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support#tenorshare.fr (remplacez # par @).
5. Votre accès à nos services et leur utilisation
Vous avez le droit d’accéder à notre site web/produits/services ou de les utiliser à des fins non commerciales, et nous vous accordons par la présente une licence personnelle, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, révocable et générale pour les utiliser.
Votre accès et votre utilisation de notre site web/produits/services sont soumis aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Lors de l’utilisation, il vous est interdit, sans autorisation, de copier, modifier ou créer des œuvres dérivées (y compris les plug-ins, les programmes tiers non autorisés, etc.) ; de vendre, louer, prêter, publier ou transmettre le logiciel sous quelque forme que ce soit ; d’accéder au code source en décomposant, décompilant, désassemblant ou pratiquant l’ingénierie inverse ; de développer de nouveaux produits à partir des nôtres ; de fournir des services de traitement de données ou des services applicatifs à des tiers ; de porter atteinte à nos droits ou à ceux d’autrui de quelque manière que ce soit via nos logiciels ; ou encore d’utiliser nos produits/services pour mener des activités illégales ou criminelles, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la vie privée, à la réputation, à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits légaux d’autrui ; ainsi que tout autre acte non autorisé par notre société.
Le Logiciel sous Licence permet à l’Utilisateur d’introduire du contenu qui sera stocké sur l’appareil sur lequel le logiciel est installé (ce contenu étant ci-après désigné « Contenu généré par l’utilisateur final »). L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation, du stockage et de la divulgation de ce contenu. Il doit l’utiliser de manière responsable et avec discernement. Si ce contenu contient des informations personnelles non publiques appartenant à d’autres individus, l’utilisateur ne doit ni les utiliser, ni les stocker, ni les divulguer sans le consentement explicite des personnes concernées. En cas de doute concernant la conformité de l’usage envisagé ou la nécessité d’une autorisation écrite, nous vous conseillons vivement de consulter un conseiller juridique compétent. Nous ne fournissons aucun conseil juridique à ce sujet.
L’utilisateur ne peut utiliser que du contenu généré par lui-même, sans porter atteinte aux droits d’autrui. Nous ne surveillons ni ne modifions aucun contenu ; l’utilisateur est donc seul responsable de son contrôle. Le logiciel ne doit en aucun cas être utilisé en association avec du contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique, portant atteinte aux droits d’autrui, ou autrement répréhensible.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web/produits/services (y compris, sans s’y limiter : marques, brevets, expressions verbales et combinaisons, images, logos, vidéos, sons, mise en page, cadres de page, programmes, etc.) est protégé par le droit d’auteur, les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux, et appartient à notre société ou est utilisé sous licence. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres avis de droits sur nos services. Une licence d’utilisation vous est accordée uniquement pour accéder ou utiliser notre site/produits/services, sans pour autant transférer ou partager nos droits de propriété intellectuelle, en tout ou partie.
Nul n’est autorisé à reproduire, distribuer ou publier tout contenu relevant de notre propriété intellectuelle, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites contre toute violation.
Vous garantissez que votre utilisation de notre site web/produits/services ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous êtes seul responsable de toute responsabilité en cas d’infraction.
Lorsque vous utilisez notre site web/produits/services et que votre œuvre est générée puis livrée, les droits de propriété intellectuelle afférents vous seront transférés. Vous pourrez alors gérer librement les droits associés à cette œuvre. Toutefois, les lois relatives aux œuvres créées par l’IA évoluant constamment, nous ne garantissons pas que vous puissiez faire valoir vos droits dans toutes les juridictions, ni que votre œuvre ou toute demande de marque ou de droit d’auteur ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers. Vous nous accordez par la présente une licence mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et gratuite pour reproduire, dupliquer et afficher votre œuvre générée via nos produits/services dans le cadre de la présentation ou de la promotion commerciale de ceux-ci.
7. Services payants et règles de paiement
Nos produits/services peuvent être proposés contre paiement. Certains services sont ou seront payants en fonction des besoins réels. Dans ce cas, des indications claires vous seront fournies sur les pages concernées. Si le service que vous utilisez est payant, vous êtes libre de choisir si vous souhaitez l’utiliser et payer. Si vous refusez de payer, vous ne pourrez plus utiliser le service après la date de facturation. Avant de commencer la facturation, nous publierons les règles, les tarifs et les modalités de paiement. Nous nous réservons le droit d’ajuster ces règles en fonction des besoins. Le fait de continuer à utiliser nos services après modification des règles sera considéré comme une acceptation des nouvelles conditions tarifaires.
Vos paiements seront traités via des plateformes ou moyens de paiement tiers partenaires. Avant tout rechargement ou paiement, veuillez lire attentivement les conditions de ces services de paiement tiers et vous assurer de bien les comprendre et de les respecter.
Si l'utilisation du site/produit/service repose sur un abonnement, vous serez facturé de manière récurrente (« cycle de facturation »), par semaine/mois/année selon le cas. Si l’utilisation repose sur un tarif à l’unité, nous vous informerons des conditions tarifaires en amont.
Si le site/produit/service permet la recharge de monnaie virtuelle, vous comprenez et acceptez qu’il existe des règles spécifiques pour cette recharge. Vous devrez également respecter les conditions d’utilisation de cette monnaie. Veuillez lire attentivement les règles de recharge et d’utilisation.
Le service de renouvellement automatique est proposé dans le cadre d’un abonnement mensuel continu. Il est destiné à répondre à votre besoin de continuité et à éviter l’interruption de vos services payants due à un oubli de renouvellement.
8. Politique de protection des informations des utilisateurs
La protection des informations personnelles des utilisateurs est l'un de nos principes fondamentaux et nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables à cet effet. Nous ne divulguerons ni ne communiquerons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous protégerons et gérerons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité publiée. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos informations personnelles et votre vie privée.
9. Limitation de responsabilité
Vous comprenez et acceptez ce qui suit :
1) Concernant l'ensemble de nos sites web/produits/services, nous faisons tout notre possible pour fournir des contenus et des informations exacts, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, validité ou fiabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation de votre part.
2) Nous ne garantissons pas que notre site web/produit/service soit parfaitement adapté à tous les utilisateurs ni qu’il réponde pleinement à vos attentes.
3) Nous ne garantissons pas que notre site web/produit/service soit exempt d’interruptions, d’erreurs, ni qu’il soit toujours sécurisé ou fiable.
4) Nous ne garantissons pas que toutes les erreurs présentes sur notre site web/produit/service seront corrigées.
5) Vous comprenez et acceptez que l'utilisation de nos sites web/produits/services peut être affectée par des événements de force majeure (c'est-à-dire des événements objectifs imprévisibles, irrésistibles ou inévitables), y compris, sans s'y limiter, des actes gouvernementaux, catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, typhons, etc.), problèmes de réseau, attaques de hackers, guerres, grèves, émeutes, etc. En cas de force majeure, nous nous efforcerons de rétablir nos services dans les meilleurs délais, mais nous serons dégagés de toute responsabilité pour toute perte liée à une suspension ou interruption de service, dans les limites prévues par la loi.
6) Nous nous réservons le droit de traiter les contenus illégaux ou non conformes conformément aux présentes Conditions. Cela ne constitue en aucun cas une obligation ou un engagement de notre part, et nous ne garantissons pas une détection ou un traitement en temps utile de telles violations.
7) Veuillez noter que nous fournissons notre plateforme à des fins privées et domestiques uniquement. Vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, d'activités, de clientèle ou d'opportunités d'affaires.
8) Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie de notre site web/produit/service à tout moment, pour des raisons commerciales ou opérationnelles.
9) En aucun cas, nous, nos actionnaires, employés, agents ou affiliés ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, punitifs ou accessoires, y compris mais sans s’y limiter : (i) les dommages dus à votre incapacité à accéder ou utiliser nos sites web/produits/services ; (ii) les dommages causés par les actes ou contenus de tiers ; (iii) les pertes résultant de l’utilisation partielle ou totale des contenus obtenus via nos sites web/produits/services.
10) Sauf disposition contraire prévue par la loi, notre responsabilité totale envers vous, quelle qu’en soit la cause, ne dépassera en aucun cas les montants que vous nous avez versés dans le cadre de l’utilisation de nos sites web/produits/services.
11) Ces limitations s'appliquent à notre responsabilité, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
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13) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, L’UTILISATION DU LOGICIEL TENORSHARE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES ET DE LA PRÉCISION VOUS INCOMBE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR TENORSHARE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CONSTITUE UNE GARANTIE.
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10. Application de la loi et juridiction
La Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine s’applique à la conclusion, à l’entrée en vigueur, à l’interprétation, à la modification, au complément, à la résiliation, à l’exécution et au règlement des litiges liés aux présentes Conditions d’utilisation. En l’absence de dispositions légales applicables, les pratiques commerciales ou les usages professionnels feront foi. Tout litige découlant de votre accès à ou de l’utilisation de nos sites web/produits/services devra d’abord être résolu par la voie de la concertation. Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige sera soumis à l’arbitrage du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC) et définitivement tranché conformément aux « Règles d’arbitrage du HKIAC » en vigueur à la date de dépôt de la demande d’arbitrage. Le lieu de l’arbitrage sera Hong Kong.
Renonciation aux recours collectifs : Tout litige juridique découlant des présentes Conditions devra être intenté à titre individuel. Vous acceptez de ne pas engager ni participer à une action collective ou représentative découlant d’un différend avec nous.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, inapplicable ou non exécutoire, cela n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou non contraignante au regard des lois et règlements applicables de la RPC, elle sera modifiée de manière minimale afin d’en rétablir la validité ou la force obligatoire. Si cela s’avère impossible, ladite disposition sera considérée comme nulle.
Notre retard ou notre absence dans l’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit, et nous nous réservons le droit de l’exercer à tout moment.
Même après la résiliation des présentes Conditions, nous pourrons toujours engager notre responsabilité envers vous en ce qui concerne vos actions passées en vertu de celles-ci.
11. Dispositions supplémentaires
Lorsque vous accédez à nos sites web ou utilisez nos produits/services, les accords applicables distincts des présentes Conditions d'utilisation, mais se rapportant à nos services, forment avec elles l’accord global régissant votre utilisation. Ils ont la même valeur juridique.
Le licencié accorde au concédant le droit d’inclure le licencié comme client dans les supports promotionnels du logiciel. Le licencié peut refuser ce droit en envoyant une demande écrite par e-mail.
Les descriptions de services, les conditions tarifaires et les pages de commande que vous acceptez sur les pages concernées de nos sites/produits/services font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation et ont la même valeur juridique. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes Conditions, les descriptions et conditions spécifiques que vous avez acceptées prévaudront.
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre accord écrit. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons céder nos droits et obligations sans votre consentement.
Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications en les publiant sur notre site web ou sur ceux de nos partenaires, ou par courrier électronique, message texte ou notifications dans l’interface du produit. Vous reconnaissez que : une notification publiée en ligne est réputée reçue dès sa mise en ligne ; un e-mail ou SMS dès son envoi ; une notification dans l’application est réputée reçue dès lors que vous continuez à utiliser le produit après sa mise à jour. Ces notifications peuvent avoir un impact significatif, favorable ou défavorable, sur vos droits et obligations. Veuillez donc les consulter en temps utile. Nous ne serons pas tenus responsables si vous ne consultez pas une notification à temps ou si vos informations de contact ne sont pas à jour.
Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, à l’exclusivité, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité survivront à la résiliation des présentes Conditions.
Les titres des sections des présentes Conditions d'utilisation sont fournis à titre indicatif uniquement, n'ont aucune signification juridique propre, et ne peuvent être utilisés pour interpréter leur contenu. L’interprétation finale nous revient.
Vous pouvez nous contacter :
a. en envoyant un e-mail à support#tenorshare.fr (remplacez # par @)
b. en remplissant le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://support.tenorshare.fr/#/
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément au droit de Hong Kong.
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